M-8, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Texte complet
1. Donne ouverture au permis délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.
Décision 2011-04-15, a. 1.